TVA sur les No Shows

Depuis plusieurs années, la fiscalité applicable aux "no-show" (les réservations non honorées mais facturées) était source de confusion. Les hôteliers pouvaient s’appuyer sur un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) de 2007, qui excluait ces indemnités du champ de la TVA. Cependant, une nouvelle décision du Conseil d’État, rendue en octobre 2024, modifie cette interprétation.

Ce que nous vous conseillons au 1er janvier 2025
À partir de cette date, nous vous conseillons de vérifier que les sommes facturées au titre des no-show sont assujetties à une TVA de 10 %, conformément à l’arrêté du Conseil d’État (décision n°472257). Cette décision repose sur une requalification des indemnités perçues en cas de no-show comme étant liées à une prestation taxable.

Paramétrage dans votre PMS

Rendez-vous dans le module Installations > Familles > Familles de ventes

Recherchez la famille attachée au produit « No Show » et/ou « Annulation »

a) Si la famille est paramétrée avec la «T.V.A intermédiaire (10.00 %)».

Ne changez rien, tout est bien. Vous pouvez quitter le module Installations.

b) Si la famille est paramétrée avec la T.V.A « Exonéré (0.00 %) »

Sélectionnez la ligne correspondante pour ajouter la «T.V.A intermédiaire (10.00 %)».

c) Cliquez sur « Ajouter » afin d’ajouter le nouveau taux de T.V.A. de Intermédiaire 10%

d) Ne surtout pas oublier de mettre la date de début d’application de la T.V.A. 01/01/2025.