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Remarque

Si votre établissement rentre dans cette catégorie et que votre commune n’apparaît pas dans la liste ci-dessous, contactez notre support technique

Cp card macro
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Rappels généraux

  • Exonérations : Les cas suivants sont définis à l’article L2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales

    • Les personnes mineures ;

    • Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;

    • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;

    • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

  • Une nuitée hors-taxe correspond au prix de la nuit hors-taxes divisé par le nombre d’occupants (adultes + enfants)

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