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Exonérations : Les cas suivants sont définis à l’article L2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales
Les personnes mineures ;
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire ;
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
Une nuitée hors-taxe correspond au prix de la nuit hors-taxes divisé par le nombre d’occupants assujettis à la taxe de séjour(adultes + enfants)
Communes gérées par le PMS
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