Le journal des événements techniques (JET)
Le JET est un registre chronologique obligatoire qui enregistre tous les événements significatifs du cycle de vie du logiciel d'encaissement. C'est essentiellement la "boîte noire" du POS.
Il répond aux exigences ISCA (Inaltérabilité, Sécurisation, Conservation, Archivage) en assurant la traçabilité complète des opérations techniques et fonctionnelles ayant un impact sur la conformité fiscale.
Chaque évènement est identifié avec un code spécifique en base de données.
Le JET est disponible dans les éditions du portail de gestion et exporté automatiquement dans l’archive fiscale.
Référence des codes d'événements
Code | Signification |
|---|---|
30 | Archivage fiscal d'année ou d'exercice |
40 | Arrêt du terminal, déconnexion, fermeture de session |
50 | Clôture de période (Jour/Mois) |
60 | Clôture annuelle ou d'exercice |
80 | Démarrage du terminal, connexion, ouverture de session |
90 | Détection d'un défaut d'intégrité dans les données sécurisées ou dans une archive fiscale |
110 | Export de données (export comptable) |
128 | Changement d'assujetti utilisant le système d'encaissement |
130 | Modification des droits utilisateur, profils ou groupes impactant les caractéristiques certifiées |
155 | Duplicata d'une note |
156 | Duplicata d'un justificatif de paiement |
180 | Génération d'un fichier d'exportation des écritures comptables |
190 | Opération de remboursement |
220 | Restauration d'une base de données |
240 | Suivi des interventions de maintenance |
250 | Installation d'une nouvelle version majeure du logiciel |
255 | Installation d'une nouvelle version mineure du logiciel |
270 | Évolution de paramètre de conformité aux règles |
320 | Abandon d'une opération de vente (transaction) commerciale non encore enregistrée |
323 | Annulation/modification d'une ligne d'article |
324 | Abandon d'une note validée |
325 | Annulation(s) d'article(s) après commande |
326 | Retour(s) d'article(s) après une émission d'une note |
327 | Passage en note « offerte » |
328 | Passage d'article en « offert » |
329 | Non édition d'une note |
410 | Changement de données affectant l'identification de l'assujetti ou du mandataire |
420 | Changement du mode de règlement, après émission du ticket |
430 | Changement de table affectée à une note |
450 | Traçabilité du changement du trousseau de clés utilisé pour signer |
Note réglementaire : Ces codes sont définis dans le cadre de la norme NF525 pour la certification des logiciels de caisse en France.